RÉSOLUTION FINALE DU CONSEIL NATIONAL DU SDT/3S

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A l’occasion de la première réunion du Conseil Syndical National du SDT-3S tenue le samedi 03 Décembre 2016 à Dakar, il a été procédé à l’analyse de la situation politique, socio-économique et sanitaire au niveau international et national.

* Considérant le rapport moral du Secrétaire Général qui a rappelé le contexte socio-économique et politique mondial marqué par le ralentissement de l’activité économique et ses conséquences sur les marchés du travail, le chômage et la précarité de l’emploi dans de nombreux pays notamment dans ceux en développement,

* Considérant la situation au niveau national caractérisée par la croissance de l’économie située à 6,4 % au premier trimestre 2016, contrastant avec un taux de pauvreté, à 46,7 % selon les dernières estimations,

* Considérant que les avancées économiques annoncées à grande pompe ne profitent pas du tout aux travailleurs sénégalais,

* Considérant le climat social délétère, qui prévaut au niveau du secteur de la Santé, caractérisé par la lutte engagée par l’essentiel des organisations syndicales regroupées au niveau du cadre Permanent des syndicats de la santé Action Unitaire (2S-AU),

* Considérant la non-application du décret portant statut du personnel des EPS, qui est pourtant une composante de la réforme hospitalière de 1998,

* Considérant que le reclassement des infirmiers et sages-femmes d’Etat à la licence (après le relèvement du niveau de recrutement en 2009) ne devrait être assujetti à aucune formation,

* Considérant que le dérèglement qu’il cause dans le classement des techniciens supérieurs est une aberration administrative,

* Considérant qu’il est anormal que les avancements des fonctionnaires de la Santé soient bloqués depuis 2009 malgré les actes délivrés par la fonction publique,

* Considérant que les recrutements au niveau du Ministère de la Santé constituent un pas dans la bonne direction et ne devraient donc souffrir d’aucun manque de transparence et d’efficience,

* Considérant la part belle habituellement faite dans les recrutements à des militants politiques soi-disant cadres de la hiérarchie A,

* Considérant la nécessité pour notre syndicat d’appartenir à une grande famille de travailleurs et donc de s’affilier à une centrale syndicale pour potentialiser ses actions,

* Considérant que l’acte III de la décentralisation a posé beaucoup de préjudices aux travailleurs des collectivités locales et à la population,

* Considérant le dynamisme et l’engagement de nos camarades militants de la région de Diourbel dans l’implantation du syndicat,

* Considérant les rapports d’activités du secrétaire administratif et des délégués des régions,

Le Conseil Syndical National après avoir entendu le rapport moral du secrétaire général, le rapport d’activités du secrétaire administratif, les rapports des représentants des régions et suivi les débats :

* Demande une répartition plus juste des fruits de la croissance économique,

* Exige l’ouverture immédiate de négociations sérieuses avec les syndicats du cadre Permanent des syndicats de la santé Action Unitaire (2S-AU), en vue de pacifier le climat social dans le secteur,

* Demande de traiter les infirmiers d’état, sages-femmes d’état et techniciens supérieurs avec les mêmes égards que les policiers, les personnels des corps émergents de l’éducation, les agents techniques des eaux et forêts et les agents d’hygiène qui n’ont subi aucune formation avant d’être reclassés,

* Exige le déblocage des avancements des fonctionnaires et le paiement sans délai des actes rendus par la fonction publique,

* Exige la transparence dans le prochain recrutement des mille agents annoncés par le ministère,

* Suggère d’accorder la priorité aux contractuels et aux agents communautaires déjà sur le terrain et aux 120 Cadres administratifs formés dans de grandes écoles ou instituts comme le CESAG, déjà agents de la fonction publique et du ministère de la santé,

* Exhorte les autorités politiques à évaluer l’acte III et à prendre les mesures idoines pour assurer la régularité des salaires des travailleurs et le rétablissement de leurs couvertures sociales,

* Félicite le bureau et les militants surtout ceux de la région de Diourbel pour l’important travail qu’ils ont abattu durant ce premier semestre d’existence,

* Demande au bureau national de prendre toutes les dispositions utiles pour concrétiser l’adhésion de notre syndicat à la centrale syndicale CNTS-FC,

Le conseil syndical National recommande au bureau :

* De redoubler d’efforts pour accélérer l’implantation et la massification du syndicat,

* De manifester la disponibilité du syndicat à participer aux activités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation de la politique de santé,

* De promouvoir un bon système de communication afin de rendre disponibles toutes les informations utiles à nos militants,

* D’organiser dans les meilleurs délais une tournée nationale du bureau afin de parfaire l’implantation du syndicat dans toutes les régions du Sénégal.

Fait à Dakar, le samedi 03 Décembre 2016.

RAPPORT MORAL DU SECRETAIRE GENERAL AU CONSEIL NATIONAL DU SDT/3S

Camarades,

Mesdames, mesdemoiselles, messieurs les membres du conseil national du Syndicat Démocratique des Travailleurs de la Santé et du Secteur Social « SDT-3S », je vous salue et vous souhaite la bienvenue à l’occasion de la tenue de cette première réunion de notre instance.

Depuis l’Assemblée Générale Constitutive constitutive(AGC) du vendredi 03 juin 2016, à l’hôtel Relais Route de Ouakam à Dakar, notre organisation syndicale, est née dans un contexte particulier, marqué par le désarroi des travailleurs et caractérisé par un de manque notoire de repères. Les militants et travailleurs du secteur de la Santé et de l’Action sociale avaient fini par se résigner, acceptant la fatalité induite par l’inaction des organisations syndicales et le jeu de la participation irresponsable prôné par le syndicat qui se déclarait pourtant majoritaire dans le secteur.  A sa naissance, notre syndicat a marqué les esprits par son orientation de rupture et de lutte qui consiste essentiellement à redonner espoir aux travailleurs quant à la prise en charge de leurs légitimes revendications.

S’appuyant sur les résolutions de l’AGC, le bureau exécutif sous ma direction s’est attelé à la tâche, en recherchant d’emblée la reconnaissance juridique et administrative de l’organisation,   en s’investissant dans les tâches d’implantation et de massification du syndicat dans toutes les contrées du SENEGAL. Comme vous pouvez l’imaginer, ces tâches n’ont pas été de tout repos, le chemin n’a pas été facile, mais force est de reconnaitre que des avancées significatives ont été réalisées dans certains dossiers, notamment celui de la reconnaissance et l’information des autorités. Cela, nous ne pouvons que nous en réjouir tout en félicitant les camarades et les encourager pour le travail énorme qu’ils ont abattu malgré le contexte particulièrement difficile.

Comme vous pouvez le constater, le contexte sociopolitique mondiale est marqué par le ralentissement de l’activité économique. Cette situation nuit aux marchés du travail. Le chômage est en hausse dans de nombreux pays en développement ou en transition, en particulier en Amérique du Sud et en Afrique sub-saharienne. Dans le même temps, les taux d’activité, en particulier parmi les femmes et les jeunes, ont baissé, et la précarité de l’emploi est devenue un problème de plus en plus répandu. La réduction de l’intensité de la croissance dans de nombreux pays, combinée à la stagnation des salaires réels, constitue un obstacle aux efforts déployés pour promouvoir une croissance économique inclusive et durable, un emploi et un travail décent pour tous.

Dans ce sillage, la réduction de la pauvreté exigera des efforts concertés en matière de politiques publiques. Le ralentissement généralisé de la croissance économique dans de nombreux pays en développement et la faible croissance des salaires dans la plupart des secteurs limiteront les progrès accomplis à court terme dans la réduction de la pauvreté. Les progrès à réaliser dans ce domaine dépendront dans une large mesure des politiques visant à réduire les inégalités, par exemple par le biais d’investissements dans l’éducation, la santé et les infrastructures, et du renforcement des filets de sécurité sociale

Certains pays ont vu leur situation économique s’affermir, tandis que d’autres – notamment les pays émergents et en développement – subissaient la pression de la chute des cours des matières premières et le durcissement des conditions de financement. Ainsi, les espoirs d’une croissance mondiale synchronisée et durable ont donc été déçus.

Dans certains pays, des tensions politiques ou géopolitiques se multiplient et amplifient les difficultés économiques. L’évolution de ces tensions en 2016 déterminera pour une large part les résultats macroéconomiques au plan régional et mondial.

Par ailleurs, les points chauds qui cristallisent l’attention de l’opinion mondiale se trouvent en Irak et en Syrie, à côté, le climat sécuritaire en Turquie, tenaillée par le terrorisme et une situation politique délétère. Conséquences : la crise des réfugiés venus d’Irak et de Syrie. Une crise qui met à rude épreuve les capacités d’absorption de l’économie et des marchés du travail de l’Union européenne, mais plus encore les systèmes politiques. Le projet d’encadrement commun du périmètre de l’UE et les tensions qui en découlent pour la libre circulation des personnes en Europe sont mises à rude épreuve. Mais il ne faut pas oublier que l’Afrique aussi paie un lourd tribut à cette migration qui déverse des milliers d’africains sur les côtes italiennes et nourrit l’océan par ces autres milliers de migrants qui n’ont pas eu la chance de réussir leur traversée et qui meurent en chemin.

Au Sénégal :

Situation économique

Selon la banque mondiale, la croissance de l’économie sénégalaise est ressortie à 6,4 % au premier trimestre 2016. Elle est principalement tirée par le secteur primaire et les bonnes performances des industries extractives, de la pêche et de l’agriculture. La bonne performance du secteur agricole, s’explique par des précipitations favorables et les très bons résultats des secteurs bénéficiant de programmes publics ciblés (arachide, riz et horticulture). Le secteur industriel a globalement perdu de la vitesse en dépit de la croissance soutenue des secteurs de la construction, de la chimie et de l’énergie. Enfin, le secteur des services, qui représente plus de la moitié du PIB, continue d’afficher une croissance rapide grâce à l’expansion des secteurs des transports et des télécommunications. Du côté de la demande, tous les secteurs enregistrent des résultats solides, les exportations connaissent une croissance rapide qui tient principalement à la hausse de la production et des exportations du secteur primaire.

Situation sociale

La banque mondiale situe le taux de pauvreté, à 46,7 % selon les dernières estimations, il reste élevé. Le taux de croissance du PIB est bien en deçà du niveau nécessaire pour faire reculer cette pauvreté, tandis que le poids de plus en plus important des exportations de biens à forte intensité capitalistique, au détriment de secteurs intensifs en main-d’œuvre, limite la création de nouveaux emplois. Une série de chocs enregistrés au cours des dernières années est venue freiner encore davantage les progrès. L’incidence de la pauvreté n’a que peu baissé (1,8 point de pourcentage) depuis 2006, tandis que le nombre absolu de pauvres, augmente, pour dépasser 6,3 millions.

Le niveau des inégalités reste modéré et se situe au-dessous de la moyenne enregistrée en Afrique subsaharienne. Les disparités géographiques restent cependant très prononcées : deux habitants sur trois vivent dans la pauvreté dans les zones rurales, et en particulier dans le sud du pays, contre un sur quatre à Dakar. Si le pays a enregistré un certain nombre d’avancées en matière d’accès à l’éducation, un nombre important de jeunes restent exclus du système scolaire.

C’est d’ailleurs pour améliorer le bien-être et le capital humain des plus pauvres, que le Programme national de bourses de sécurité familiale est mis en œuvre, avec sa composante couverture maladie universelle qui impacte directement notre secteur d’activité.

Au demeurant, nous notons que ces avancées économiques annoncées à grande pompe ne profitent évidemment pas aux travailleurs sénégalais. Pire, ces derniers n’arrivent pas à faire aboutir leurs revendications. Nous en voulons pour preuve le développement de l’activité syndicale dans notre secteur secoué par une crise qui perdure et qui est marquée par le déroulement de plusieurs plans d’actions des syndicats de la santé regroupés autour du Cadre Permanent des Syndicats de la Santé dans l’Action Unitaire (2SAU).

D’autres problèmes majeurs assaillent notre secteur, il s’agit entre autres de l’impasse autour de l’application du décret portant statut du personnel des EPS,   à cause de l’amateurisme et du manque de compétence dans le pilotage de ce dossier, qui empêche les travailleurs de bénéficier de cette composante de la réforme hospitalière de 1998.

Il y a aussi le problème du reclassement des infirmiers et sages-femmes d’Etat à la licence après le relèvement du niveau de recrutement en 2009. Ce relèvement du niveau de recrutement des IDE et des SFE,  les classe à la hiérarchie B1 au moment où leurs formateurs qui sont de deux ans plus qualifiés qu’eux, trônent à la hiérarchie B2 avec un diplôme d’état d’infirmier ou de sage femme plus des années supplémentaires de formation diplômante. Ceci est une aberration pour ne pas dire une incohérence administrative. La solution, pour nous, passe par le reclassement sans conditions des techniciens supérieurs de santé au niveau bac+5, leur permettant ainsi d’accéder automatiquement à la hiérarchie A,

Nous le réclamons, avec force, parce que les cas de jurisprudence en la matière foisonnent dans la fonction publique. Les preuves, on peut les trouver   dans les corps émergents de la l’éducation nationale, dans le cas des gardiens de la paix dans la police, des agents d’hygiènes, et des agents des eaux et forêts etc.

Autre problème qui gangrène le secteur public de la santé, il s’agit de la gestion des ressources humaines. En effet, elle constitue le tendon d’Achille du système sanitaire du Sénégal, car l’absence de démocratie et de transparence rendent floues les nominations qui sont plus basées sur le copinage et le relationnel que sur les compétences.  C’est le cas pour les postes de responsabilité comme les directions,  les services administratif et financier des hôpitaux, où des personnes sorties de nulle part, qui n’ont aucun diplôme ou qualification reconnu par la fonction publique pouvant leur permettre d’occuper de tels postes sont nommés.

 Par ailleurs, une large majorité du personnel travaillant dans les services publics de santé au Sénégal est composée de contractuels, pour ne pas dire des bénévoles. Parallèlement, plus de 200 agents qui partent chaque année à la retraite et ne sont pas remplacés poste par poste. Cela aggrave le déficit en ressources humaines qualifiées et réduit l’impact des recrutements.

 En ce qui concerne les recrutements au niveau du ministère, nous considérons que c’est une bonne chose. Depuis quelques années, nous notons des recrutements massifs au niveau du MSAS. Malheureusement, une large part est réservée au recrutement politique qui fait la part belle à de soi-disant « fonctionnaires de la hiérarchie A » avec des diplômes inclassables dans la fonction publique, au moment ou il ya plus 120 Cadres administratifs formés dans de grandes écoles ou instituts comme le CESAG, déjà agents de la fonction publique et du ministère de la santé, et qui sont là sous-utilisés alors qu’ils ne demandent qu’à servir.

Cette année, le recrutement de mille (1000) agents est prévu, c’est une excellente chose. Mais ce serait mieux, si ce recrutement ciblait essentiellement des professionnels de santé dont le système a grand besoin : des médecins généralistes et spécialistes, des infirmiers, des sages-femmes, des travailleurs sociaux et autres personnels administratifs et techniques indispensables au fonctionnement des structures de santé du pays.

En perspective, notre orientation syndicale fait de rupture et de lutte objective doit nous pousser à nous positionner sur les interactions qui agitent le secteur de la santé et de l’action sociale.

C’est pourquoi, notre position depuis la création du syndicat n’a pas varié, à savoir que notre soutien moral est sans faille pour la lutte des syndicats de la santé. Aussi, je voudrais saisir cette occasion solennelle pour poser les questions suivantes aux membres du conseil, à savoir :

1°) quelle doit être désormais notre position face à la lutte actuelle de la majorité des syndicats du secteur de la santé ?

Les arguments ne manquent pas, compte tenu du dilatoire des autorités. Sinon comment comprendre que pour la simple matérialisation d’un protocole d’accord, qu’on soit obligé d’user de l’arme de la grève avec tout ce que cela implique comme désagréments pour les populations ?

2°) la nécessité de nous affilier à une centrale syndicale, pour potentialiser nos actions et nos ressources, mais aussi pour augmenter notre visibilité au plan national et international. Il s’agira d’appartenir à une grande famille syndicale, connaître et se faire connaitre par les autres secteurs de la vie sociale du pays.

Après ces questions je voudrai aborder la question du reclassement des IDE et des SFE. A mon avis, nous devons d’emblée porter cette préoccupation des travailleurs parce qu’elle déstabilise, démotive et divise le personnel, tout en restant un déni de justice, qu’il faut rapidement éliminer pour une administration cohérente, équitable et performante.

Dans le même ordre d’idées, l’indemnité de logement, qui est une vieille revendication des organisations syndicales, doit occuper une place importante dans nos réflexions à venir eu égard à son importance dans la situation sociale des travailleurs.

La gestion démocratique des carrières et des mouvements de personnels également doivent nous préoccuper pour que la gestion clanique ou de type ‘’quotataire’’ ne soit érigée en règle pénalisant de fait les travailleurs et les organisations qui ne s’alignent pas.

Comment pourrions-nous, en ce jour symbolique, occulter la scandaleuse situation faite aux travailleurs municipaux, qui depuis plus de 2 ans sont sans couverture médicale et restent plusieurs mois sans percevoir leur salaire ?

Nous exigeons du gouvernement qu’il revoie sa copie, en ce qui concerne l’Acte 3 de la décentralisation qu’il a lui-même promis d’évaluer et de réajuster.

Enfin la dernière préoccupation que je veux partager avec vous, c’est la promotion de la formation continue à travers le passage par les concours et par l’octroi démocratique de bourses de formation. Le constat est fait, les commissions d’octroi de bourses sont devenues caduques au MSAS où tout se fait selon les désidératas de certaines personnes. Il s’agit du budget national ou de l’argent de la coopération internationale et à ce titre tous les agents éligibles doivent être d’égale chance.

Dans le même ordre d’idées, nous déplorons le fait que les jeunes médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et autres cadres de la Santé rencontrent d’énormes difficultés pour se spécialiser, d’autant que la majorité d’entre eux ne sont pas recrutés par la Fonction Publique et sont obligés de se débrouiller comme faisant fonction d’interne ou travailleurs communautaires recrutés par les comités de santé, avec des « salaires » de misère.

Pour terminer, je voudrais exhorter tous nos camarades à redoubler d’efforts, car nous nous trouvons dans la phase cruciale d’implantation et de développement de notre syndicat. Cet outil unique que nous avons entre nos mains ne sera que ce que nous en ferons.

C’est pourquoi je vous rappelle le nom de cet outil : syndicat démocratique des travailleurs de la santé et du secteur social, cela signifie Démocratie, inclusivité, transparence. Toutes les catégories socioprofessionnelles ont un égal droit à militer dans ce syndicat.

Je vais conclure en réaffirmant que les taches qui nous attendent sont nombreuses, diversifiées et ardues. C’est pourquoi, j’invite chacun d’entre vous à travailler avec toutes les personnes ressources disponibles sans exclusion d’aucune sorte. C’est à ce prix que nous gagnerons la bataille de la reconnaissance populaire et celle de l’adhésion des travailleurs.

Enfin, pour être pratique, nous invitons les représentants des régions à travailler au renforcement des acquis par le recrutement et l’implantation des structures de base et de proposer un agenda pour la tournée nationale que nous souhaitons réaliser dans les meilleurs délais. Cela facilitera la planification des activités et la recherche des ressources nécessaires.

Chers camarades, je vous remercie pour votre présence et vous félicite pour les moyens propres que vous avez déployés pour honorer de votre présence cette auguste assemblée.

Vive le SDT-3S !

Fait à Dakar, le samedi 03 Décembre 2016.

 

PREMIER CONSEIL NATIONAL DU SYNDICAT DEMOCRATIQUE DES TRAVAILLEURS DE LA SANTE ET DU SECTEUR SOCIAL

CONSEIL NATIONAL

Dans le cadre  de ses activités régulières, le Syndicat Démocratique des Travailleurs de la Santé et du Secteur  Social (SDT-3S), organise sa première réunion de conseil national qui est son organe de décision en dehors des congrès.

Cette réunion aura lieu à l’Ecole à l’Ecole Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS) à Dakar, le samedi 03 Décembre 2016. Elle regroupera les représentants du syndicat au niveau des régions du Sénégal.  

COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE: MYTHE OU RÉALITÉ ?

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Dr Mohamed Lamine LY, Secrétaire administratif du SDT/3S

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La couverture universelle pour un meilleur accès de tous les Sénégalais aux services de santé est mise en oeuvre depuis un peu plus de trois ans dans notre pays. En attendant les résultats de l’évaluation promise par le Président de la République – comme il l’avait également demandée pour l’Acte 3 – il faut reconnaître, que l’immense espoir placé par toute la Nation sur la réussite des nobles ambitions présidentielles pour un Sénégal solidaire pourrait être plombé par de basses préoccupations politiciennes et électoralistes.

L’idée de couverture maladie universelle est une vieille idée, qui date de la création de l’OMS (1948), qui l’a d’ailleurs inscrite en bonne place dans sa Constitution. Elle a été renforcée, en 1978, lors de la fameuse conférence d’Alma Ata, qui a jeté les bases de la politique de soins de santé primaires. Plus de trente ans plus tard, devant les difficultés croissantes rencontrées par tous les pays du globe à prendre en charge la santé de leurs populations, l’OMS en appela à améliorer l’équité en santé, en procédant à des réformes de la couverture universelle. D’ailleurs, en 2010, le rapport de l’OMS sur la santé dans le monde était intitulé « Le financement des systèmes de santé : le chemin vers une couverture universelle ».

C’est donc tout naturellement qu’en 2012, Mr Macky SALL, tout nouveau Président de la République, devant un niveau de protection sociale de moins de 20% au Sénégal, inscrit, parmi ses priorités, le programme de la couverture maladie universelle, qui sera officiellement lancé en septembre 2013.

La couverture médicale universelle (ou mieux la couverture sanitaire universelle peut être  définie comme un dispositif devant permettre à tous les citoyens d’avoir accès à des services de santé nécessaires, efficaces et de qualité, sans pour autant subir des conséquences fâcheuses sur le plan financier dues aux paiements pour les soins.

Les leviers financiers qui rendent possible la couverture sanitaire universelle touchent à trois domaines étroitement liés les uns aux autres : la collecte de fonds pour la santé, la mise en commun des fonds et l’allocation ou l’utilisation des fonds d’une manière qui favorise l’efficacité et l’équité.

LES TROIS RÉGIMES DE LA CMU

La couverture du risque maladie comporte trois régimes au Sénégal : les régimes obligatoires, les politiques dites de gratuité ou d’assistance médicale et les mutuelles.

Dans notre pays, on peut dire que parmi les travailleurs, ceux du secteur moderne dit formel sont les mieux protégés contre le risque maladie. Ils bénéficient, en effet de régimes obligatoires : imputations budgétaires pour les fonctionnaires et lettres de garantie pour les salariés du secteur privé.

La manière cavalière souvent utilisée par les pouvoirs publics pour mettre en place ces politiques de gratuité, peut faire penser qu’elles ne visent pas seulement à faciliter l’accès des couches vulnérables aux soins mais qu’elles  semblent avoir des soubassements populistes voire politiciens.

On peut citer comme exemple l’annonce de la gratuité des soins pour les personnes âgées de plus de 60 ans lors du discours présidentiel à la Nation du 03 avril 2006, à la veille des élections présidentielles de 2007.

Le fameux plan Sésame accueilli avec enthousiasme, par les personnes du troisième âge, ne fut néanmoins doté que d’une enveloppe financière insignifiante de moins d’un milliard (700.000F) qui aurait été doublée par l’actuel gouvernement, mais reste toujours largement insuffisante. Il a marqué une nouvelle étape dans la précarisation du financement du système sanitaire déjà soumis à rude épreuve par les difficultés liées au transfert des fonds de dotation aux collectivités locales, depuis 1996. Il est à l’origine de la faramineuse dette hospitalière, que le gouvernement sénégalais n’a pas encore fini de payer. En effet, en 2012, l’Etat devait 4 milliards de francs aux hôpitaux dont 3 à l’Hôpital Principal.

Il a été reproché à ce plan un défaut de ciblage, même si au départ, il n’était censé concerner que les personnes âgées ne bénéficiant d’aucune couverture risque maladie. Les services chargés du plan Sésame très peu utilisés par nos les populations rurales (de l’avis même du Directeur Général de l’Agence de la CMU) sont actuellement pris d’assaut par d’anciens fonctionnaires et salariés du secteur privé, à tel point que l’Agence de la CMU est en train de travailler sur la mise en place d’un système d’identification biométrique

Il y a d’autres initiatives de gratuités mises en œuvre par le ministère de la santé et de l’action sociale, notamment celles portant sur les enfants de moins de cinq ans, sur les accouchements et césariennes ainsi que l’accès gratuit aux antirétroviraux (ARV) et aux médicaments antituberculeux. En plus, certaines maladies font l’objet de subventions pour abaisser leurs coûts de traitement (diabétiques, médicaments génériques pour les cancers, dialyses pour insuffisances rénales, etc.).

En résumé, ces initiatives de gratuités, même si elles peuvent quelque peu contribuer à l’augmentation de la consommation des soins, de la qualité des soins, de l’équité, elles n’ont encore que peu d’impact sur l’amélioration des indicateurs de santé (surtout pour la santé reproductive). Par contre, elles rencontrent beaucoup de difficultés liées principalement à l’insuffisance des ressources allouées, au mauvais ciblage et aux processus de gestion (lourdeurs administratives, retards dans les remboursements), mais aussi à l’insuffisance de la communication en direction des bénéficiaires.

S’agissant des mutuelles de santé, nous parlons de celles communautaires dites communautaires (acteurs du secteur informel et du secteur rural non éligibles aux régimes obligatoires d’assurance maladie). Les reproches, qui leur sont faits le plus souvent, sont les suivants :

  • Faible taux de pénétration dû à la faible attractivité des paquets de prestations offerts, (faiblesse des montants de cotisations),
  • Faible implication de l’Etat, des collectivités locales et du personnel de santé,
  • Faiblesse dans la coordination des interventions d’appui aux mutuelles,
  • Approche « top/down » alors que la mise sur pied d’une mutuelle doit correspondre à une aspiration profonde des communautés concernées,
  • Sous-estimation de l’importance de certains préalables (besoin réel en matière de financement des soins de santé, services de santé de qualité, dynamique de développement économique au niveau local, liens de solidarité entre les futurs membres et confiance envers les initiateurs du projet…)
  • Non-respect d’un certain nombre d’étapes, (information, sensibilisation et diagnostic communautaire, comité d’initiative, étude de faisabilité, collaboration avec les structures de soins, assemblée générale constitutive…)
  • Non appropriation des principes de base du mouvement mutualiste (solidarité, participation démocratique, autonomie et liberté…)

BILAN D’ETAPE DE LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE

Sur le plan de l’accès aux soins, entre 2012 et 2015, le taux de couverture du risque maladie est passé de 21% à 47%, à cause de deux nouvelles initiatives que sont :

  • la gratuité des soins pour les enfants de 0 à 5 ans (13%)
  • la subvention totale des cotisations pour les bénéficiaires des bourses de solidarité familiale (15%)

Quant aux mutuelles, dont le développement et la promotion sont censés constituer l’axe prioritaires de la CMU, elles ne contribuent encore que pour 2% à l’effort de couverture au plan national.

Certains indicateurs peuvent renseigner sur la faible accessibilité des soins, à savoir :

  • le faible niveau et la mauvaise qualité de la prise en charge des urgences,
  • le pourcentage anormalement élevé d’accouchements à domicile,
  • le faible niveau de couverture effective en consultations prénatales,
  • le faible pourcentage d’enfants complètements vaccinés…

Sur le pan de la protection financière, il s’agit d’évaluer le coût des services de santé pouvant avoir un impact sur le niveau de vie du ménage, à savoir,  le plus souvent, des paiements directs tirés de la poche du patient (consultations, médicaments, public et privé) pouvant entrainer des coûts catastrophiques, plus de 40% du revenu du ménage, ou appauvrissants, poussant les ménages sous le seuil de pauvreté.

Les paiements directs sont liés à divers facteurs :

  • On observe un déficit de systèmes de prépaiement ou de mise en commun des ressources (assurance –maladie nationale ou dépenses publiques directes pour la Santé), 
  • Le budget du Ministère de la Santé et de l’Action sociale n’a pas encore atteint les 15% et a subi, ces dernières années, tout comme celui dévolu à l’Education Nationale, des coupes sombres.

La question se pose alors de savoir, dans quelle mesure, le système actuel protège vraiment contre le risque financier, si on prend en compte ses multiples dysfonctionnements contraignant le patient à solliciter les structures privées :

  • insuffisance de l’offre par rapport à la demande, 
  • rupture de stocks de médicaments même ceux d’urgence, consommables et réactifs,
  • absence de maintenance des équipements qui finissent par tomber en panne

QUELS SONT LES OBSTACLES A LA REUSSITE DE LA CMU ?

Il y a d’abord ceux liés aux facteurs extérieurs au système de santé. Il s’agit de facteurs tels que le genre et le statut de migrant et les déterminants sociaux de la santé : stress, manque d’éducation, alimentation, habitat, emploi, exclusion sociale, transport…etc. qui, bien évidemment, ne pourront être résorbés que progressivement. 

Il y a ensuite la faiblesse du système de santé. Il faut se départir de la fausse idée, selon laquelle la couverture universelle n’intéresserait que le financement de la Santé. L’échec de la CMU peut également être en rapport avec les autres composantes du système de santé (souvent appelées les «buildings blocks »)

  • Pénurie en personnel de santé, 
  • Ruptures fréquentes de stock en médicaments et en technologies médicales,
  • Prestation de services inefficace,
  • Systèmes d’information insuffisants, faibles et mal coordonnés, 
  • Leadership déficient du gouvernement et/ou malgouvernance.

Il est clair, cependant, que les autres composantes du système de santé ne peuvent pas fonctionner correctement si les fonds sont insuffisants au départ, ce qui peut être dû à un faible taux de mise en commun des ressources (assurance maladie, dépenses publiques directes pour la santé). La situation de déficit peut être aggravée par la nécessité de ressources supplémentaires à cause des transitions épidémiologiques et démographiques dans nos pays.

Par ailleurs, le caractère embryonnaire de la collecte des données financières peut nuire aussi bien à l’établissement de de critères pertinents d’allocation des ressources qu’à l’analyse des obstacles financiers à l’accès aux services de santé.

Enfin, les ressources financières de notre système sanitaire, en plus d’être insuffisantes, font souvent l’objet d’une utilisation inefficiente par

  • le non-respect du code des marchés aboutissant parfois à des surfacturations préjudiciables aux structures sanitaires,
  • l’absence de rationalisation des soins pouvant conduire à des protocoles thérapeutiques onéreux,
  • les recrutements intempestifs et massifs de personnels non diplômés concomitants à une insuffisance des personnels qualifiés (manque de motivation des personnels, détérioration de la qualité des soins, équilibre financier des structures sanitaires compromis à cause de la lourdeur de la masse salariale et l’importance des primes et gratifications), 
  • l’option du tout hospitalier avec prédominance des soins curatifs onéreux dessert les activités liées à la prévention et à la promotion, qui en plus de préserver les populations de maladies très graves et souvent mortelles, sont d’un meilleur rapport coût/efficacité

DONNER UN NOUVEL ELAN A LA CMU

Pour passer de la noble ambition de la couverture universelle proclamée par les pouvoirs publics à la réalité d’un meilleur accès aux soins pour les larges masses populaires, qui devraient être épargnées de dépenses de santé onéreuses voire catastrophiques, il s’agira de prendre en compte les recommandations suivantes :

  • Augmenter les ressources nationales pour la Santé en portant enfin la part du budget dévolu à la Santé à 15% (déclaration d’Abuja en 2001), 
  • Collecter les ressources de manière plus efficiente en luttant contre la corruption aussi bien à l’échelle nationale qu’à celle des structures de soins,
  • Trouver de nouvelles sources de revenu (taxes indirectes à travers la TVA ; taxes sur les produits nocifs ; taxe sur les opérations de change taxe sur les transactions financières internationales…etc.),
  • Réduire l’impact des paiements directs pour la population générale et les couches vulnérables en renforçant et en pérennisant la couverture maladie universelle,
  • Approfondir le processus de réforme des IPM,
  • Etablir un plan pour fusionner progressivement les mutuelles communautaires en un système national d’assurance maladie,
  • Evoluer vers des contributions obligatoires (taxes ou cotisations d’assurance), voie obligée vers la couverture universelle,
  • Minorer les sources d’inefficience (respect du code des marchés, recrutement des ressources humaines en respectant le tableau des emplois,
  • Privilégier les paiements à l’épisode par rapport au paiement à l’acte
  • Affiner le dispositif de subvention des cotisations des pauvres et personnes vulnérables aux mutuelles, qui risque de sombrer avec les bourses de solidarité familiale,
  • Respecter scrupuleusement les différentes étapes de mise en place d’une mutuelle pour éviter des risques majeurs que sont le risque de sélection adverse, le risque moral ou de consommation abusive de soins, le risque de surprescription, les fraudes et les abus, l’occurrence de cas «catastrophiques»…etc.

En conclusion, nous dirons que face à la politique communicationnelle offensive de l’Agence de couverture maladie universelle, il importe, en tout premier lieu, de s’assurer de la réalité de la protection contre le risque financier. C’est pourquoi, le suivi des performances de la CMU devrait plutôt être centré sur la couverture réelle de la population par des services de santé essentiels de qualité et sur la protection contre les dépenses de santé directes catastrophiques. 

A cet égard, il s’agira de prendre des mesures incitatives, de renforcer le personnel, les infrastructures et les équipements, bref de renforcer l’offre de santé, pour permettre aux groupes de population les plus vulnérables, comme les personnes pauvres ou celles qui vivent dans les zones rurales isolées, d’avoir accès à des soins de qualité.

C’est dire que le suivi des progrès vers la couverture sanitaire universelle ne devrait pas se limiter à un décompte administratif de pourcentages de couverture, mais s’inscrire dans le cadre plus général de la performance globale des du système sanitaire.

BIBLIOGRAPHIE

  1. Bureau international du Travail(BIT) /STEP : Guide d’introduction aux mutuelles de santé en Afrique 
  2. Dereje Mamo Tsegaye; Six building bocks of the health system: progress towards the integration in Ethiopia; Federal Ministry of Health
  3. Inke Mathauer, MSc., PhD ; Département des Systèmes de Financement de Santé ; OMS ;  Le financement des systèmes de santé : Le chemin vers la couverture universelle
  4. MSAS ; Plan stratégique de développement de la Couverture Maladie Universelle au Sénégal ; 2013-2017 
  5. Ministère de la Fonction Publique ; du Travail, du Dialogue Social, et des Organisations Professionnelles ; Présentation des Institutions de Prévoyance Maladie
  6. OMS ; Couverture sanitaire universelle ; Aide-mémoire N° 395 ; Décembre 2015
  7. Premier Forum International sur les Innovations en Santé et Développement (FIISDDAK) : Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en œuvre et perspectives

Entretien avec l’ex-délégué du Sutsas de Hoggy : Les misères de Cheikh Seck

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lequotidien

Deux mois après sa réintégration, l’ex-délégué du Sutsas à l’Hôpital général de Grand Yoff (Hoggy), qui a aujourd’hui créé sa propre organisation syndicale, analyse la décision de justice de la Cour suprême qui l’a rétabli dans ses droits. Tout de même, le syndicaliste n’est pas encore au bout de ses peines. Il a vu son salaire et ses avantages coupés. Cheikh Seck court après plus de 20 mois de salaire. Il dénonce ici l’attitude de la tutelle qui, selon lui, tergiverse et cherche des raccourcis pour ne pas lui payer son dû. En attendant, le syndicaliste entend continuer la lutte avec sa nouvelle organisation récemment mise en place : Le Syndicat démocratique des travailleurs de la santé et du secteur social (Sdt3s).

Vous venez de mettre en place un nouveau syndicat. Peut-on dire que le divorce est total entre vous et le Sutsas ?
Oui. On n’a pas le choix. C’est vrai, nous avons créé une nouvelle organisation dénommée Syndicat démocratique des travailleurs de la santé et du secteur social (Sdt3s). Il faut voir le processus qui nous a amenés à créer cette organisation. Depuis 2007, il y a eu des remous au sein de notre structure ici à l’Hôpital général de Grand-Yoff. Les dirigeants du Sutsas, qui devaient nous soutenir dans cette lutte, ont eu des positions divergentes par rapport à nous. Nous avions constaté qu’ils étaient du côté de la direction et voulaient se servir du syndicat pour se rapprocher de l’Etat.

Quand on a commencé à dénoncer la manière dont notre organisation était gérée, certains de nos doyens nous avaient demandé de ne pas casser le syndicat parce que, disaient-ils, l’émiettement syndical ne favorise pas les travailleurs. Ils nous ont dit que beaucoup de responsables qui actuellement dirigent l’organisation allaient bientôt partir à la retraite et n’auront pas un autre mandat. Nous sommes à cette époque restés à l’intérieur et avons continué notre combat. En 2012, à notre grande surprise, ils se sont maintenus à leur poste. Plus grave, lors de ce congrès, ils nous ont refusé l’accès. Moi-même, je n’y ai pas participé. Ils ont monté leur bureau sans nous.
Malgré tout cela, nous n’avions pas jugé nécessaire de démissionner. Nous avions continué à dénoncer. Et un beau jour, ils nous ont dit que nous étions exclus du Sutsas. Moi-même, j’étais le secrétaire général du Sutsas/Section Hoggy, le docteur Mouhamadou Ly, membre du comité exécutif, Abdou Guèye, ancien président de l’Association des infirmiers et infirmières d’Etat, et d’autres qui n’ont pas été exclus, mais muselés. Et c’est ça qui nous a motivés à créer ce syndicat.

Avec quel groupe avez-vous créé ce syndicat ? Sont-ils des travailleurs de Hoggy ou des membres du Sutsas ?
Ce sont des travailleurs du Sutsas. Lors de l’Assemblée générale, des gens sont venus de Kédougou et même de Richard-Toll. Nous avons fait le travail en amont. Depuis 2007, nous avions un groupe. Nous avons même un blog qui s’appelle «Sauver le système 2012». Il y a dans ce blog toutes les activités que nous avons menées à Dakar et dans les régions. Donc, on était en contact avec des gens qui sont dans l’intérieur du pays.
Si nous avons lancé ce syndicat, c’est parce que ce sont ceux de l’intérieur du pays qui nous ont convaincu de la pertinence de créer cette organisation syndicale. Ce ne sont pas aussi seulement les travailleurs de Hoggy bien entendu. C’est ma base, mais c’est une organisation syndicale qui a une envergure nationale. Jusqu’à présent, des travailleurs nous appellent pour nous dire que nous avons tardé à créer ce syndicat. Si on l’a fait tardivement, c’est parce qu’on ne voulait pas qu’on nous reproche le fait qu’il y ait beaucoup de syndicats. On ne peut pas rester éternellement les bras croisés et laisser des personnes nous prendre en otage.

Vous en êtes le secrétaire général ?
C’était l’Assemblée générale constitutive. On a mis en place un bureau, mais il est provisoire. Je suis le secrétaire général. On ne peut pas reprocher à certains syndicats le manque de démocratie et ensuite faire comme eux. Certains nous disent qu’ils n’étaient pas informés et qu’ils sont intéressés. On met en place un bureau provisoire de 5 personnes et on souhaite que cela ne dure pas deux mois. C’est une période qu’on va mettre à profit pour vendre nos cartes. Les gens vont élire librement leurs délégués au niveau des sous-sections, des sections et au niveau régional. Après, nous allons choisir un bureau de 25 personnes. Nous avons déjà tracé le statut et le règlement intérieur. A partir de là, les travailleurs vont choisir leur secrétaire général et les membres du bureau. Je serai candidat. Si je suis choisi, je resterais sinon je laisserais la place à celui que les travailleurs choisiront. Nous voulons faire un syndicalisme de rupture. D’ailleurs, nous sommes l’un des rares syndicalistes qui prennent en charge des malades dans notre service.

Vous êtes de retour à Hoggy. Cela veut dire que vous avez gagné le bras de fer qui vous opposait aux autorités du ministère de la Santé et de l’action sociale ?
Oui. C’est la justice qui a triomphé. Le combat a duré deux ans. Mais jusqu’à présent, le ministère continue à tergiverser. Malgré le fait que la Cour suprême s’était prononcée de façon très claire. Quand elle s’est prononcée, je suis retourné à l’hôpital pour prendre service. J’ai été victime d’une agression par les autorités de cet hôpital et pourtant, c’est une nouvelle autorité qui gère maintenant la structure. Des gens se sont interrogés pour dire : «Pourquoi elle mène ce combat alors qu’elle vient juste d’être nommée à la tête de la structure ?»
Cela fait un an que la Cour suprême a rendu sa décision pour ma réintégration à Hoggy. Le ministère a traîné les pieds. Les autorités de ce ministère ont voulu faire comme Serigne Mbaye Thiam avec les élèves-maîtres. Jusqu’au moment où je vous parle, à part le fait que je sois revenu à l’Hôpital Grand-Yoff, tous mes droits y compris le salaire que j’avais à Hoggy ne me sont pas rendus.

Vous êtes revenu depuis quand ?
Depuis deux ou trois mois, je suis dans cet hôpital.

Vous n’êtes toujours pas payé ?
Le ministère a voulu changer mon matricule et il n’a pas voulu payer le passif. Jusqu’à présent, je n’ai pas encore repris ma place dans le Conseil d’administration. En même temps, les autorités du ministère ont coupé tous mes avantages, y compris mon salaire. Cela va faire bientôt deux ans, jusqu’au moment où je vous parle je ne l’ai pas perçu. Les autorités du ministère ont changé mon matricule pour que demain je ne réclame pas le passif qu’elles me doivent. Quand je suis venu, elles ont mis dans la prise de service que j’étais affecté par note de service numéro tel. Je suis allé voir la directrice pour lui dire que je ne suis pas affecté à Hoggy. J’ai été réintégré. Parce que si je suis affecté, je n’aurais plus le droit de réclamer mes 20 mois de salaire. Le mot «réintégration» a tout son sens. C’est seulement la note signée par Issa Mbaye Samb (Ndlr : ancien ministre de la Santé sous Wade, qui est décédé) qui m’avait affecté ici en tant qu’agent qui est valable. Cela annule la note du ministre. Je suis allé voir le directeur de Cabinet du ministre par deux fois pour attirer son attention, mais rien n’a été fait.
La direction de l’hôpital est en train de jouer à un jeu. Elle a pris un garçon de salle pour me remplacer ; elle lui a donné mon bureau. Depuis que je suis arrivé, le matin je suis obligé d’aller à gauche et à droite pour me changer et mettre ma blouse. Quand j’interpelle l’autorité de cet hôpital, elle me dit toujours qu’elle a l’aval des autorités. C’est celui du ministre de la Santé ? C’est qui ? Et c’est ça la question. Si c’est Eva Marie Coll Seck, j’aurais mal. Parce que cet acharnement, je ne le comprends pas.

Que comptez-vous faire alors ?
Je suis patient. Depuis deux ans, je vis cette situation. Quel que soit alpha, ces gens-là ne pourront pas m’empêcher d’exister. Cela fait deux ans qu’ils sont en train de me détruire. Le mot n’est pas trop fort. On m’a amené à la Division des investigations criminelles (Dic) un vendredi pour que je passe le week-end alors que j’avais dénoncé un marché irrégulier. Après, on m’a conduit à la Section de recherches et au Tribunal. Et le dernier acte a été de m’affecter pour m’isoler. C’est le système qui est pourri. Je ne dis pas que le ministre de la Santé est une mauvaise personne, mais elle ferme les yeux sur beaucoup de choses qui se passent dans son secteur.
Ce secteur, en termes d’évolution, de moyens et d’argent que l’Etat met, je ne pense pas qu’il y ait un autre secteur où l’Etat dépense autant. Le budget du mi­nistère de la Santé en 1998 était de 28 milliards. Aujour­d’hui, on est à 150 milliards. Cha­que année, on augmente le budget. Sur le plan de la prise en charge des malades, il y a la Couverture maladie universelle, la gratuité de la césarienne et des enfants de 0 à 5 ans. Pourtant, les populations ne ressentent pas ces efforts. Où passe cet argent ? C’est ça la véritable question.

 

ndieng@lequotidien.sn

LE SECTEUR DE LA SANTE MALADE DE SES LOBBIES

13322182_1212413222111658_6716273827416790946_nINTRODUCTION
Le système public de santé sénégalais traverse une crise profonde et multiforme. Pourtant, à observer les autorités en charge de la Santé et de l’Action sociale dans leurs campagnes médiatico-folkloriques, on a l’impression que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, avec la perspective de régler, à court terme, la problématique de la demande de soins grâce à la Couverture Maladie Universelle. Mais dans la réalité, on se rend compte que les structures de soins sont le théâtre de drames quotidiens parfois relayés par la presse. Plus grave, ces tragédies spectaculaires, que la presse à sensation affectionne particulièrement et auxquelles nos gouvernants sont particulièrement allergiques ne sont que la face visible de l’iceberg, comme en attestent des taux de mortalité encore trop élevés. Selon l’ANSD, le taux de mortalité infantile (0-1 an) est de 44,7‰et celui portant mortalité infanto-juvénile (0-5 ans) de 66,4‰

 INDICATEURS 2013 2014 2015
Taux de mortalité infantile (0-1 an) 47,8‰ 46,3‰ 44,7‰
Taux de mortalité infanto-juvénile (0-5 ans) 71,9‰ 69,1‰ 66,4‰

Evolution des taux de mortalité infantile et infanto-juvénile entre 2013 et 2015 au Sénégal

A titre de comparaison, les tableaux ci-dessous renseignent sur la place occupée par notre pays parmi divers pays africains et sur les progrès accomplis par ces mêmes pays, dans un intervalle de six ans, entre 2006 et 2015.

Pays Tunisie Cap Vert Maroc Ghana Sénégal Guinée Mauritanie
Mortalité Infantile 22,35‰ 23,45‰ 23,60‰ 37,37‰ 51,54‰ 53,43‰ 54,68‰

Comparaison des taux de mortalité infantile en 2015 dans quelques pays africains

Les chiffres diffèrent un peu, selon d’autres sources, même si la tendance est la même.

Pays Cap Vert Ghana Guinée Mauritanie Sénégal Maroc Tunisie
2009 41,35‰ 51,09‰ 65,22‰ 63,42‰ 58,94‰ 29,75‰ 22,57‰
2015 23,45‰ 37,37‰ 53,43‰ 54,68‰ 51,54‰ 23,60‰ 22,35‰
Ecart -17,90‰ -13,72‰ -11,79‰ -8,74‰ -7,40‰ -6,15‰ -0,22‰

Evolution des taux de mortalité infantile entre 2009 et 2015 de ces mêmes pays
Il ressort de l’analyse de ces tableaux que le taux de mortalité infantile dans notre pays est plus élevé que dans des pays comme la Tunisie, le Maroc et même le Cap-Vert. Mais plus grave, des pays voisins comme la Guinée ou la Mauritanie semblent progresser plus vite que nous dans la réduction de la mortalité infantile, malgré l’avance historique dont nous disposions, au début des années 60 (première école de médecine de l’AOF).
DES ACQUIS REELS A CONSOLIDER
Malgré un tableau d’ensemble assez préoccupant, il faut tout de même noter quelques initiatives louables comme la gratuité de la césarienne, une meilleure disponibilité et accessibilité financière des produits contraceptifs, l’introduction de nouveaux antigènes dans le programme élargi de vaccination (rotavirus, vaccin polio injectable, vaccin antipneumococcique, deuxième dose de vaccin antirougeoleux…). Il faut également se féliciter de la gratuité de la prise en charge du paludisme simple, de la tuberculose, des affections à VIH, ainsi que de l’acquisition de médicaments génériques contre les cancers, des progrès dans la prise en charge de certaines maladies transmissibles (paludisme, tuberculoses commune et multirésistante). Il y a aussi comme point positif à retenir la mise en branle de la couverture maladie universelle couplée à la gratuité de la prise en charge chez les enfants de moins de cinq ans et les personnes âgées de plus de 60 ans.
Les performances du système pourraient encore être meilleures, si elles ne subissaient pas les contraintes de l’approche-programme caractérisée par sa verticalité, une tendance à centraliser les activités et le rôle dominant des Partenaires Techniques et Financiers, qui ne prennent pas toujours en compte nos priorités nationales.
C’est le lieu de noter les déceptions liées à la mise en œuvre du COMPACT, instrument censé définir un cadre unique et harmonisé d’interventions pour le Gouvernement et les Partenaires Techniques et Financiers.
UNE OFFRE DE SOINS INADAPTEE ET INSUFFISANTE
Au-delà des indicateurs sanitaires parfois flatteurs, traduisant cependant, très souvent, des progrès éphémères et fragiles, il demeure indéniable que les Sénégalais, dans leur écrasante majorité, rencontrent d’énormes difficultés en ce qui concerne l’accès aux soins curatifs, surtout lorsqu’ils se trouvent en situation d’urgence, confrontés à des affections mettant leur vie en danger.
En effet, en plus du mauvais accueil, qui constitue un véritable casse-tête pour les autorités ministérielles, on observe presque quotidiennement le cas d’urgences médicales refoulées sans ménagement de structures de soins – très souvent pour défaut de paiement d’avances au comptant – avec parfois des issues fatales.
C’est ce qui nous conduit à penser, que notre système sanitaire est caractérisé par son incapacité à fournir une offre de soins à même de faire face à une demande de soins toujours croissante et plus diversifiée, du fait de la transition épidémiologique.
UN SYSTEME SANITAIRE SANS RESSOURCES ET MAL GERE
Le financement de la Santé pâtit, au même titre que le Secteur de l’Education, de la réduction drastique des budgets de fonctionnement au sein du Ministère de la Santé et de l’Action Sociale, ainsi que de politiques de gratuité pas toujours suffisamment élaborées (mauvais ciblage, retard dans les remboursements, clientélisme…), autant de contraintes, qui vont finir par compromettre l’accès des communautés aux services socio-sanitaires de base. Il faut également déplorer la mainmise de la Présidence de la République sur l’essentiel des ressources dévolues à l’Action sociale à travers la Délégation Protection Sociale et à la Solidarité Nationale.
Par ailleurs, on ne peut que déplorer la déficience de la chaîne de commandement du Ministère en charge de la Santé, qui semble accaparé par ses grands dossiers nationaux, dont la presse se fait quotidiennement et de manière abusive, l’écho.
Cela se fait au détriment des réseaux de soins de proximité que constituent les districts sanitaires, dont la plupart des activités sont financées par les partenaires techniques et financiers, qui contournent parfois les autorités sanitaires régionales. De plus, la politique de décentralisation, avec l’adoption récente de l’Acte 3, élaboré dans la plus grande précipitation et sans une claire définition des prérogatives des différents acteurs, est venue aggraver la situation (licenciements arbitraires et abusifs, retard de salaires), contribuant à désarticuler les systèmes locaux de santé.
Quant aux structures hospitalières, elles évoluent depuis 1998, dans un contexte de Réforme Hospitalière, marqué par ce que la Banque Mondiale elle-même qualifie d’autonomie hospitalière excessive, où les procédures de contrôle sont sans efficacité réelle, ce qui est à l’origine d’une mal-gouvernance et de dysfonctionnements managériaux majeurs de la part d’administrateurs hospitaliers de plus en plus enclins à se constituer en groupe de pression.
DIVERSITE DES ACTEURS ET FAIBLESSE DE LA RIPOSTE
Face à ce tableau peu reluisant de la politique sanitaire nationale, on est surpris devant la faiblesse de la riposte de la société civile incluant les syndicats et les associations d’usagers.
Cet état de fait découle de l’extrême dispersion et de l’hétérogénéité des acteurs censés servir de contrepoids et/ou de force de propositions.
Le SAMES, censé regrouper les cadres de santé du secteur public ne concerne que les médecins. En effet les pharmaciens et chirurgiens-dentistes dont la très grande majorité évolue en dehors du secteur public sont très peu représentés dans ce syndicat, qui vient de leur offrir, lors de son dernier Congrès, la possibilité d’adhésion.
Le syndicat des médecins privés et les ordres professionnels (médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes) dans lesquels les praticiens privés jouent les premiers rôles sont plus mus par la défense d’intérêts corporatistes et se prononcent rarement sur la politique sanitaire mise en œuvre par le gouvernement.
Le déclin démocratique du SUTSAS a conduit à l’émergence d’organisations rivales telles que le SYNTRAS, le SAS, le SUDTM/FGTS. Cette baisse de la représentativité du SUTSAS, qui risque de s’accentuer en raison du vieillissement progressif de ses cadres syndicaux, s’accompagne d’un enrôlement – sur des bases extra-syndicales et de clientélisme – de personnels de soutien (cuisine, nettoiement…) et d’agents de santé communautaire.
En outre, il est aisé de constater qu’infirmiers d’Etat et sages-femmes d’Etat se reconnaissent davantage dans leurs organisations professionnelles que sont l’ANIIDES et l’ANSFES. Plusieurs d’entre eux, devenus techniciens supérieurs de santé délaissent de plus en plus l’activité syndicale militante et privilégient leurs propres associations (kinésithérapeutes, techniciens en réanimation, radiologie…)
On assiste ainsi à l’embrigadement de jeunes et nouveaux militants, dont la plupart sont caractérisés par la précarité de leurs statuts et une immaturité syndicale notoire par des aristocraties syndicales locales, confluant en lobbies nationaux ne roulant que pour leurs propres intérêts.
A la faveur de la Réforme Hospitalière, les établissements publics de santé ont vu le développement fulgurant de personnels administratifs et de soutien.
Les Conseils d’Administration sont eux-mêmes caractérisés par la prédominance d’acteurs non sanitaires provenant de l’Administration centrale et de personnalités qualifiées très souvent choisies sur des bases clientélistes. Les personnels ne sont représentés que par un seul délégué, tandis que les cadres de santé y siègent par l’intermédiaire du président de la CME.
Les représentants des usagers sont désignés de manière discrétionnaire par les bureaux des associations de consommateurs, sur lesquelles les citoyens des quartiers polarisés par la structure n’ont aucune prise.
Les acteurs communautaires jouent un rôle très important au niveau des systèmes de santé des districts. L’essentiel du fonctionnement courant des structures est financé par les recettes gérées par les comités de santé et issues de la participation des populations à l’effort de santé.
La mise en œuvre des programmes de santé nécessite l’enrôlement avec l’aide des organisations communautaires de base, de relais communautaires et de badjenou gox, qui jouent un rôle de plus en plus important dans le système sanitaire alors qu’ils ne bénéficient d’aucun statut clairement défini.
On aboutit à un enchevêtrement d’acteurs provenant d’origines diverses (Etat, Universités, collectivités locales, communautés…) au niveau du système sanitaire, avec émiettement de leurs prérogatives, ce qui complexifie d’autant la coordination.
C’est dire que s’il faut se réjouir de la nouvelle loi sur le statut du personnel hospitalier il est impératif de prendre en compte la nécessité de mesures d’accompagnement. Faute de quoi, la mise en œuvre de ce nouveau statut risque de conduire à la non-soutenabilité de la masse salariale, sans oublier le hiatus prévisible entre les personnels hospitaliers et les autres catégories (ceux évoluant dans l’administration régionale et centrale ainsi que les agents du système de santé de district).
ABSENCE DE DIALOGUE SOCIAL DANS LES STRUCTURES SOCIO-SANITAIRES
Cette diversité dans la provenance des acteurs, au sein du système de santé, la raréfaction des ressources doublée d’une mauvaise gestion (corruption, conflit d’intérêts, recrutement abusif de personnel non qualifié, gestion non démocratique des ressources humaines), donne lieu à des tensions sociales récurrentes et exacerbées. Tout cela intervient dans un contexte de collusion manifeste entre les 2 ordres de lobbies que constituent des membres de l’administration sanitaire et certains états-majors syndicaux, qui ne s’opposent que quand leurs intérêts divergent sur des questions ponctuelles.
Certains leaders syndicaux, au lieu de revendiquer un dialogue social conestructif, apportent leur caution à la domestication des organisations censées défendre les travailleurs et les consommateurs, d’où la transformation des organes délibérants en caisses de résonance, au profit d’intérêts occultes.
C’est pour juguler les mouvements revendicatifs des travailleurs, que les structures sanitaires – particulièrement, les hôpitaux- deviennent de plus en plus des espaces de non-droit, où les travailleurs sont intimidés et où le droit à l’information du public ainsi que la liberté de réunion sont bafoués.
Nous citerons à titre d’exemples, le cas de Guy Marius Sagna et celui de Cheikh Seck, victimes de répression injustifiée durant l’année 2015, pour avoir dénoncé, l’un, une gestion peu orthodoxe à Sédhiou et l’autre, des attributions nébuleuses de marchés à HOGGY.
QUELLES PERSPECTIVES DE SORTIE DE CRISE ?
C’est parce que le système public de santé de notre pays s’achemine lentement, mais sûrement vers une crise majeure et que l’accessibilité aux soins risque d’être progressivement compromise, malgré le tapage folklorique sur la couverture maladie universelle, que nous pensons qu’il est temps de réagir.
Nous voulons, avec l’aide de la société civile, amener les communautés à s’impliquer réellement dans la prise en charge de leur santé, depuis la planification jusqu’au suivi-évaluation, en passant par la mise en œuvre.
Cela passe par la neutralisation de certains groupes de pression, qui ont choisi de faire de structures à vocation humaniste voire humanitaire des vaches à lait en vue d’un enrichissement accéléré.
Nous saluons la mise sur pied par le SAMES, le SYNTRAS, la CNTS/Santé et le SUDTM/FGTS d’une structure dénommée Syndicats de la santé dans l’action unitaire (2S.A.U). Nous exhortons ces camarades à s’engager davantage sur les questions liées à la gouvernance sanitaire et à la gestion démocratique du personnel, contre des pratiques de corruption et de clientélisme, en complicité avec les décideurs locaux.
Nous souhaitons également, que les pouvoirs publics restaurent la plénitude de leur leadership au niveau du Ministère de la Santé et de l’Action sociale, aussi bien au niveau du système de district, celui des établissements publics de santé, que celui des services sociaux, dans les secteurs public et privé.
Pour relever ces défis et beaucoup d’autres, nous comptons élever d’un cran la lutte contre la mal-gouvernance sanitaire, engager une campagne d’explication à l’endroit des usagers du service public en général, mais plus particulièrement des professionnels de santé, des chercheurs en sciences sociales, des responsables d’ONG, des élus locaux, des leaders d’opinion et personnes ressources…etc., afin de constituer une Coalition pour la Santé.
La réussite d’une telle entreprise suppose la neutralisation des puissants lobbies, qui ont pris notre système sanitaire en otage.

Dr Mohamed Lamine LY

A.G. CONSTITUTIVE DU SYNDICAT DEMOCRATIQUE DES TRAVAILLEURS DE LA SANTE ET DU SECTEUR SOCIAL (S.D.T. 3S)

1-P1060693

DECLARATION LIMINAIRE POUR LA MISE SUR PIED DU SDT/3S

Mesdames, messieurs les journalistes !

Nous, membres du Groupe de Réflexion et de Résistance pour la Sauvegarde du SUTSAS/Authentique (G2RS/SUTSAS), vous remercions très chaleureusement de votre présence à la conférence de presse de ce jour.

Permettez-nous, mesdames et messieurs les journalistes, un bref retour en arrière en vue d’expliciter le sens de notre démarche que d’aucuns ont vite fait de caractériser de fractionniste!

Nous avons, en effet et bien malgré nous, pris la résolution de franchir une étape qualitativement supérieure dans notre entreprise opiniâtre de sauvegarde de notre outil syndical, qu’a jusqu’à présent constitué le SUTSAS.

Notre groupe de résistance né à la veille du congrès de 2007, se voulait, à l’entame, un creuset de réflexions et de propositions adressées aussi bien aux pouvoirs publics qu’à la direction et aux militants du   syndicat.

Nous avions, jusque-là, délibérément opté de nous mouvoir au sein de notre organisation syndicale, malgré des menaces à peine voilées, de sanctions administratives avec la complicité des autorités du Ministère en charge de la Santé, visant les animateurs de notre groupe.

Le summum de ces actes hostiles, contraires à la morale et à l’éthique syndicale  a été atteint par la pseudo-exclusion de certains d’entre nous proposée par le Bureau Exécutif de la Région (BER) de Dakar, début octobre 2013 et prétendument entérinée par la réunion du Comité Exécutif National tenue le 02 mars 2014.

 Nous avions, à l’époque, récusé cette « auto-exclusion », concept qui n’existe pas dans les statuts du SUTSAS, car nous étions convaincus, que la procédure avait été biaisée, du fait que nous n’avons jamais été entendus par les instances régulières de notre syndicat, comme le prévoit l’article 35 de ses statuts.

Toutefois, c’est à partir de 2004 que se manifestèrent les premières tendances déviationnistes de certains dirigeants du SUTSAS.

Ces dérives syndicales n’étaient certes pas spécifiques au Secteur de la Santé et de l’Action Sociale mais entraient dans le cadre plus général de l’offensive du régime libéral d’alors contre le mouvement syndical, qu’il s’efforçait d’arracher à l’influence des partis de gauche, qui y disposaient de fortes positions.

Toujours est-il que c’est lors du Congrès de 2007, qu’allaient se cristalliser les tentatives de mainmise de certains membres du bureau sur le SUTSAS, sous la bannière du vocable de « syndicalisme de développement », qui ne semble être qu’une variante de la participation responsable, contrairement à l’essence de notre orientation basée sur l’autonomie syndicale.

C’est ainsi que le camp du secrétaire général, grâce à une manipulation éhontée de la vente des cartes au niveau de certaines sections, particulièrement celle de l’hôpital Aristide Le Dantec, s’est arrangé pour disposer d’un nombre considérable de délégués. Il se plaçait ainsi, de fait, en position de force, lors des marchandages avec les autres délégués pour constituer les nouvelles instances.

Ce « coup d’état syndical » confirmait le diagnostic sans complaisance de la pratique syndicale au sein du SUTSAS, tel que nous l’avions posé.

Des violations flagrantes des normes démocratiques étaient constatées, notamment :

  • le non-respect de la périodicité de tenue des Congrès ordinaires,
  • l’opacité dans la vente des cartes conduisant à une désignation tronquée des délégués
  • le tripatouillage des textes régissant notre organisation syndicale, permettant de contourner les dispositions statutaires sur les prérogatives et la limitation du nombre de mandats du secrétaire général.

Tout cela a facilité  la confiscation des organes dirigeants et des ressources du syndicat, par un groupe, dont certains membres n’avaient même plus la qualité de travailleurs en activité.

Les nouveaux bonzes syndicalistes, n’ayant rien à envier aux syndicalistes affairistes de triste mémoire, ont exercé leur emprise et continuent d’accentuer leur mainmise sur le syndicat par le biais du SEP (secrétariat exécutif permanent).

Le non-respect de la périodicité des réunions du BEN et du CEN respectivement établies par les statuts à 2 et 6 mois et la démobilisation des sections syndicales devenues léthargiques, car dépossédées de leurs prérogatives et très peu associées à la vie de l’organisation ont fait de ce secrétariat permanent, censé gérer les affaires courantes, un instrument redoutable pour contourner les instances régulières du syndicat.

C’est l’absence de contrôle de la base sur les dirigeants qui est à l’origine des dérives constatées lors des différents mouvements du SUTSAS.

Nous citerons comme illustration, la grève-marathon de trois mois qui s’est déroulée du 10 mai au 13 août 2011. Soucieux, avant tout, d’occulter la tenue du congrès statutaire prévu en avril 2010, mais aussi d’étoffer leur bilan syndical plus que squelettique, le BEN du SUTSAS, ayant torpillé sans état d’âme, l’embryon de Fédération des syndicats de la Santé en construction, avait décrété cette longue grève, qui s’est terminée en queue de poisson, sans aucun acquis tangible.

Mesdames, messieurs les journalistes !

Venons-en maintenant au tournant historique de la déviation syndicale constitué par le fameux congrès sans débat de 2012, qui s’était tenu à huis clos au Méridien Président. L’accès à la salle de délibérations avait été interdit à des délégués dûment mandatés, l’exemple type étant Cheikh Seck, secrétaire général de la section HOGGY, qui a vendu des cartes pour un montant de 350.000 F versés au niveau de la caisse nationale du syndicat, le reçu faisant foi.

Au même moment, d’éminents membres du bureau sortant n’avaient aucune légitimité pour assister aux travaux du Congrès et étaient contraints de jouer aux passagers clandestins dans les délégations du Centre National de Transfusion Sanguine (C.N.T.S.) ou celle des préventionnistes. Nous citerons l’actuel secrétaire général, alors gestionnaire au C.N.T.S, mais présenté au Congrès comme délégué des préventionnistes, des retraités provenant de structures diverses !

 Jamais congrès syndical ne s’était tenu dans une telle confusion !  La désolation et la crainte pour l’avenir avaient marqué la fin des travaux. Par ailleurs, eu égard à la nébuleuse immobilière de NAMORA, on avait eu l’impression, que certains recherchaient une « immunité syndicale », en se réfugiant dans les instances de direction. Mais peine perdue, les procédures judiciaires sont en cours et les coupables ainsi que leurs complices ne perdent rien pour attendre !

Toutes ces pratiques antidémocratiques, ont fini de nous conforter sur la pertinence de notre combat pour un syndicalisme basé sur des valeurs et la justice sociale.

Mesdames et messieurs les journalistes !

Depuis 2012, des membres de notre groupe ont été victimes d’ostracisme voire de répression ouverte. Nous voudrions rappeler les cas les plus caractéristiques de Cheikh Seck et de Guy Marius Sagna.

Pendant que le camarade Sagna était arbitrairement  muté de Sédhiou pour avoir fustigé la gestion peu orthodoxe de l’Etablissement Public de Santé, Cheikh Seck, responsable syndical et représentant du personnel dans le Conseil d’Administration de HOGGY était affecté à la Direction des Etablissements de Santé, pour avoir dénoncé des attributions supposées nébuleuses de marchés.

C’est ce qui nous conduira à adresser une lettre ouverte à Mr le Président de la République, lettre dans laquelle, nous attirions son attention sur « la contradiction flagrante entre son ambition proclamée de gestion sobre et vertueuse et les pratiques de magouille au niveau du système socio-sanitaire, par ceux qui sont chargés de donner corps à sa vision ». Et nous manifestions alors notre totale incompréhension devant ces affectations arbitraires et illégales touchant des pionniers de la lutte anti-corruption, pour protéger des gestionnaires ayant des pratiques aux antipodes de la bonne gouvernance.

Tout cela dans le silence coupable des états-majors des syndicats et la bénédiction des hautes autorités du Ministère de la Santé et de l’Action Sociale.

Depuis lors, le camarade Cheikh Seck a été rétabli dans ses droits par la Justice de notre pays, alors que l’infatigable Guy Marius Sagna poursuit sa carrière et ses activités syndicales à Dakar.

Mesdames et messieurs les journalistes !

Tous ces travers observés dans la pratique syndicale du SUTSAS, ne sont pas sans occasionner des conséquences catastrophiques.

On note en premier lieu l’extrême dispersion et l’hétérogénéité des acteurs censés servir de contrepoids et/ou de force de propositions. A notre avis, cela est à l’origine de la faiblesse de la riposte des syndicats.

Face à la déficience du leadership de l’Etat, des groupes maffieux prennent les structures socio-sanitaires en otage, pour créer des rentes de situation, qui leur sont favorables.

C’est ainsi qu’il n’est pas exagéré de dire que non seulement le SUTSAS porte une grande part de responsabilité dans l’échec de la Réforme Hospitalière, mais aussi dans la situation délétère qui règne dans la quasi-totalité des hôpitaux sénégalais, comme vient de l’illustrer la révolte des populations de Saint-Louis contre certaines formes de luttes syndicales, qui mettent trop l’accent sur des préoccupations bassement carriéristes aux dépens des légitimes aspirations des communautés à des soins de qualité et financièrement accessibles.

Ce manque de liaison avec les préoccupations des populations va de pair avec une désaffection croissante des travailleurs de la Santé et de l’Action sociale à l’endroit des organisations syndicales. Nous n’en voulons pour preuve que le fort taux d’abstention aux dernières élections des représentants du personnel étatique aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline.

C’est dire que s’il faut se féliciter de la nouvelle loi sur le statut du personnel hospitalier, il ne faudra jamais perdre de vue que l’absence de mesures d’accompagnement risque de conduire à la non-soutenabilité de la masse salariale, sans oublier le hiatus prévisible entre les personnels hospitaliers et les autres catégories (ceux évoluant dans l’administration centrale et régionale ainsi que les agents du système de santé de district).

Mesdames et messieurs les journalistes !

Nous ne finirons pas cette déclaration liminaire sans parler du sort fait à nos collègues du secteur social, dont certains viennent d’ailleurs de se constituer en syndicat.

Les travailleurs sociaux, qui pensaient qu’avec le rattachement de l’Action Sociale au Ministère en charge de la Santé leur sort allait s’améliorer, ont dû vite déchanter.  Avant tout, il faut déplorer  le fait que la Direction Générale de l’Action sociale soit dessaisie de ses prérogatives et missions régaliennes au profit de la Délégation Protection Sociale et à la Solidarité Nationale, de même que les faibles budgets dévolus à tous les échelons du sous-secteur de l’Action sociale (du CPRS de quartier à la Direction Générale).

Il serait également souhaitable de valoriser les ressources humaines issues du sous-secteur de l’Action Sociale, en leur confiant des postes de responsabilité.

Mesdames et messieurs les journalistes !

A l’impossible, nul n’est tenu !

Notre souci a toujours été la préservation de l’unité organisationnelle du SUTSAS. Nous savons que nous bénéficions du soutien de l’immense majorité silencieuse des militants du SUTSAS, dont beaucoup semblent nous reprocher le retard pour la mise en place d’une nouvelle organisation syndicale.

C’est la raison pour laquelle nous estimons le moment venu de passer à une autre étape.

Nous entretenons également d’excellents rapports avec les autres syndicats que nous avons d’ailleurs invités à la manifestation de ce jour.

Nous demeurons convaincus, que face à l’émiettement du mouvement syndical dans le secteur de la Santé et de l’Action sociale, notre objectif commun doit être de mettre sur pied une Fédération des syndicats des travailleurs de la Santé et de l’Action sociale.

C’est pourquoi nous préconisons la transmutation du groupe de réflexion et de résistance pour la sauvegarde du SUTSAS authentique en un syndicat démocratique et de rupture.

Nous lançons, à compter de ce jour, un appel à tous les militants syndicaux et aux travailleurs indépendants, à rejoindre le comité d’initiative pour la création d’un syndicat démocratique voué à la  lutte.

Ce comité sera chargé de réfléchir sur les projets de manifeste, de statut et de règlement intérieur.

C’est donc, contraints et forcés que nous nous engageons vers la création d’un nouveau cadre syndical, tout en ayant en ligne la mise sur pied d’une Fédération des syndicats des travailleurs de la Santé et de l’Action sociale.

Nous vous remercions de votre attention !

 

ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION ET SANTE: TRANSFERT D’INCOMPÉTENCES !

GALSENSPRING

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Le licenciement d’un médecin à Grand-Dakar et le limogeage d’un autre à Hann-Bel Air, œuvres obscures de maires n’ayant pas encore pris la pleine mesure de leurs nouvelles responsabilités, amènent de plus en plus d’observateurs, à se demander, si l’objectif initial de l’Acte 3 de la décentralisation, qui était de « faire émerger des territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable » n’est pas en train d’être dévoyé.

Une autre interrogation pertinente ayant trait au processus de décentralisation dans notre pays consiste à se demander si les collectivités locales de notre pays ont les capacités techniques, administratives et financières pour prendre en charge le transfert (en vigueur depuis 1996) de la compétence Santé et Action sociale.

L’expérience concrète montre que, durant la phase 2 de la décentralisation (1996 – 2014), l’écrasante majorité des structures sanitaires de notre pays (districts, établissements publics de santé) ont vu une importante partie de leurs ressources…

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Nécrologie : Les syndicats de la Santé en deuil: Disparition d’Abdou Diéye, Sg de l’Union régionale de Dakar du Sutsas

abdou_dièyeiGFM – (Dakar) C’est dimanche 9 août dernier que l’irréparable s’est produit à hauteur de Fass Mbao, sur la route nationale n°1, alors qu’Abdou Diéye, secrétaire général de l’Union régionale du Sutsas voulait traverser la route pour rentrer à Sicap Mbao, il était 21 heures.
Il a trébuché est tombé au milieu de la route, c’est à l’instant, qu’un bus de Dakar Dem Dikk est venu le percuter de plein fouet. Le choc était tel, que le syndicaliste ne pouvait plus se relever.
Hélas ! Il est décédé des suites de ses blessures. Il a été inhumé lundi 10 août dans son terroir, à M’Pal dans la région de Saint-Louis.
A noter que le syndicat travaillait à l’hôpital Aristide Le Dantec, avant d’être affecté à Gaspard Camara…

 Sékou Dianko DIATTA

Nécrologie

MEMORANDUM DES MCD* DE DAKAR SUR LES CONSEQUENCES DE L’ACTE 3 DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DU DISTRICT SUR LE SYSTEME DE SANTE

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INTRODUCTION

Au cours du mois d’août 2014 s’est tenu à la Somone (département de Mbour), un atelier sur la réforme des districts. C’était la troisième d’une série de rencontres ayant débuté au mois de février 2014 à l’hôtel Amaryllys de Saly, la deuxième ayant eu lieu au mois de mai 2014 à l’hôtel Palm Beach.

L’objectif annoncé de ces réunions était d’élaborer la contribution du Ministère de la Santé et de l’Action sociale (MSAS) à l’acte 3 de la décentralisation. Mais, dans la réalité, il s’avère de plus en plus que certains fonctionnaires du MSAS, dont certains collègues médecins, veulent profiter de la réforme de l’acte 3 de la décentralisation, pour introduire subrepticement la réforme du district sanitaire.

Depuis les lois de la décentralisation de 1996, les compétences Santé et Action Sociale avaient été transférées aux Collectivités Locales.

Au niveau des districts, ce transfert devait s’exercer à travers un comité de gestion dirigé par le Président de la collectivité locale et comprenant outre le chef de la structure socio-sanitaire, le Président et le Trésorier du comité de santé. C’est ainsi que les postes  et centres de santé étaient gérés par les collectivités locales où elles étaient implantées.  (Communautés rurales, communes de plein exercice ou communes d’arrondissement dans les Villes).

Concernant le système hospitalier, les Présidents des conseils régionaux dirigeaient les conseils d’Administration des structures hospitalières que sont les EPS1 et EPS2.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La réforme de l’acte 3 a été initiée, sans une évaluation préalable des lois sur la décentralisation de 1996, qui ont connu de nombreux dysfonctionnements:

  • Léthargie ou non-fonctionnalité des comités de gestion,
  • Absence de mise à disposition partielle ou totale des fonds de dotation décentralisés au niveau des structures sanitaires (districts, hôpitaux),
  • Absence de définition des rôles et responsabilités des différents acteurs,
  • Non prise en compte du concept de district sanitaire par les textes de la décentralisation,
  • Insuffisance de l’implication des collectivités locales dans les activités préventives et promotionnelles de santé,
  • Déficit de promotion, par les collectivités locales, de la participation communautaire

On ne peut, ensuite, que déplorer le fait que certains hauts fonctionnaires essaient de profiter de la réforme de la décentralisation pour remettre en cause l’organisation des services locaux au sein du Ministère de la Santé et de l’Action sociale, esquivant ainsi la nécessité d’un débat de fond sur la réforme du district.

Il a également été suggéré de séparer les fonctions de soins et de gestion, ce qui se traduirait par la suppression du cumul des fonctions de médecin-chef de district  et de médecin-chef du centre de santé de référence.

Les comités de santé, organes de participation communautaire, devraient disparaître et être remplacés par des comités de développement de la Santé devant être présidés par les maires.

Il a été évoqué la possibilité d’ériger les centres de santé en établissements publics de santé de niveau 1 (EPS1) dont les conseils d’administration seront présidés par les présidents des conseils départementaux ou les maires de Villes.

Au total, il semble que les changements annoncés cherchent à dessaisir les cadres de santé aussi bien du leadership technique au sein de leur  Ministère de tutelle que des directions des structures sanitaires au profit d’autres catégories de personnel, dont la plupart ne satisfont pas aux critères académiques requis.

On note aussi une tendance très marquée à privilégier les établissements hospitaliers au détriment du système de santé de district.

Par ailleurs, les réformes proposées ne tiennent aucun compte des leçons tirées de la gestion peu satisfaisante du transfert de la compétence Santé et Action sociale aux collectivités locales, depuis 1996.

Enfin, le risque est grand qu’on assiste à un affaiblissement du processus de participation communautaire.

REFORME DU DISTRICT SANITAIRE

L’option privilégiée par le Ministère semble être de revoir les districts dans leur configuration actuelle, en leur faisant épouser les limites des départements actuels, ce qui se traduira par la création de  45 services départementaux de la santé et de l’action sociale (SDSAS), en lieu et place des 76 districts actuels, dans le souci de répondre à la nouvelle Collectivité locale qu’est le Département. Il est prévu, en outre, la création de zones sanitaires au niveau de toutes les communes, ce qui pose un problème de cohérence, mais surtout d’équité en raison de la variabilité de la carte sanitaire et de la disparité des plateaux techniques des structures socio-sanitaires au sein des innombrables communes que compte désormais notre pays.

D’autres évoquent le fait que l’acte 3 étant un texte de loi, de portée générale, n’a pas vocation de traiter de l’organisation des services au niveau des différents ministères (District sanitaire pour le Ministère de la Santé, Inspection de l’Education et de la formation, Secteur pour l’Environnement notamment les Eaux et Forêts, ou Subdivision pour les Travaux Publics, Zone militaire pour les Forces armées…etc.).

Là également, rien ne justifie ce choix, car cette nouvelle réforme (qui préconise la communalisation universelle et la  départementalisation), devrait simplement se traduire par une répartition des attributions de la défunte Région entre les deux ordres de collectivité locale reconnus par l’acte 3 que sont le Département et la Commune.

De plus, nul ne peut contester le fait que les districts sanitaires puissent se prévaloir de réalisations concrètes dans plusieurs domaines :

  • la mise en œuvre des activités préventives (vaccinations, éradication de la polio, contrôle de la rougeole, suivi pré- et postnatal, planning familial, …)
  • la survie de l’enfant (lutte contre les maladies diarrhéiques, suivi et promotion de la croissance, supplémentation en micronutriments…)
  • la baisse spectaculaire de l’incidence du paludisme
  • la prise en charge décentralisée et gratuite de la tuberculose et du sida,
  • le dépistage et la gestion des maladies non transmissibles et
  • la surveillance épidémiologie et la riposte aux épidémies, dont la dernière en date est la FVH Ebola

Rien ne justifie donc, à priori, la remise en cause du district sanitaire, dans son format actuel, qui est  une aire géographique de proximité, dont la densité du maillage garantit aux populations la proximité du personnel de santé, gage d’équité, en conformité avec la philosophie, qui sous-tend  la couverture sanitaire universelle.

Le remplacement des districts par les services départementaux de la santé et de l’action sociale pose un certain nombre de problèmes :

  • En réduisant le nombre de districts à 45, on semble vouloir ″centraliser″ le système de santé local, à savoir le district, au moment où on décentralise les collectivités locales. On ne peut vouloir une chose et son contraire.
  • Le souhait des autorités de faire coïncider les limites de chaque district avec celles du département correspondant va aboutir à la création d’entités surdimensionnées avec des populations entre 500.000 et 1.000.000 d’habitants (Dakar, Thiès). Or l’OMS définit le district comme une unité administrative comprise entre 50.000 et 300.000 habitants.
  • La coordination entre les différents acteurs va être rendue plus difficile par l’éclatement des pouvoirs de décision : service départemental de la santé et de l’action sociale, préfecture, département en tant que collectivité locale, établissements publics de santé, centres de santé, postes de santé…

ERECTION DES CENTRES DE SANTE EN EPS1

Le projet d’ériger les centres de santé en établissements publics de santé, (projet cher à la cohorte d’administrateurs hospitaliers tapis au sein de la DES) couplé à la volonté de supprimer les districts sanitaires conduirait à transposer la crise hospitalière au niveau du système de santé local et sonnerait le glas de la stratégie des soins de santé primaires.

Il aurait été mieux indiqué de procéder d’abord à l’évaluation de la première génération d’établissements publics de santé de niveau 1.

Il semble bien qu’il s’agit là d’un passage à l’échelle d’expériences non réussies que constituent la Réforme Hospitalière et l’érection des centres de santé de référence de certains districts en EPS de niveau 1.

Tout le monde se rappelle du décret n°2010-774 du 15 juin 2010,  qui a consacré l’érection des  centres de santé de référence de 10 districts sanitaires en Etablissements Publics de Santé (EPS) de Niveau1 (Guédiawaye, Rufisque, Touba, Tivaouane, Mbour, Linguère, Kaffrine, Richard-Toll, Sédhiou et Dakar-Sud) et ses conséquences catastrophiques en termes de santé publique.

Les pouvoirs publics avaient avancé, à l’époque, entre autres prétextes, celui  du renforcement du parc hospitalier national et la nécessité du relèvement du plateau technique.

Dans la réalité, les plateaux techniques de ces nouveaux EPS1 se sont dégradés à cause du manque d’appui budgétaire et de renforcement d’équipements de part de l’Etat. En même temps les ressources générées par ces structures servent à uniquement à motiver le personnel conformément aux dispositions en vigueur qui réglementent les Etablissements Publics de santé. Cette situation a pour conséquences :

  • Absence de ressources pour l’entretien des locaux et l’acquisition d’équipements
  • Rupture dans la continuité de certains services
  • Relèvement des prix des tickets de prestations sans se soucier du pouvoir d’achat des populations (diminution de fréquentation, orientation des patients vers d’autres structures).

Au niveau des dix districts concernés par ce décret, il a été constaté d’innombrables difficultés,  surtout dans  ceux d’entre eux qui ne disposaient pas d’un centre de santé secondaire, pour y transférer l’activité dite de santé publique. C’est ainsi que la maternité du centre de santé de  Guédiawaye qui, après fermeture de la maternité de Le Dantec, était classée première maternité, du point de vue du nombre d’accouchements, allait rapidement  péricliter.

En mai 2013, les travailleurs de l’hôpital Youssou Mbargane Diop de Rufisque se sont plaints du fait que, malgré leur changement de statut, leur nouvel EPS1 n’avait connu aucune amélioration de son plateau technique.

Au cours de la même période, les Organisations communautaires de base (OCB) du district de Dakar-Sud ont saisi le préfet du département de Dakar et informé l’opinion nationale de la situation de déliquescence  de leur district, en proie à de graves difficultés suite à l’érection du centre de santé de l’IHS en EPS1. Des problèmes similaires sont rapportés à Kaffrine, Sédhiou…etc.

Des programmes tels que ceux destinés à lutter contre la tuberculose et le sida ont connu de sérieuses difficultés. C’est ainsi que les gestionnaires de programmes rattachés au ministère de la Santé se sont plaints des incidences négatives de la désarticulation du système de santé des districts concernés sur la coordination des activités et même sur les indicateurs (flambée de tuberculose à Guédiawaye mise en évidence lors d’une réunion de l’ONG Plan, chute des performances de l’hôpital Roi de Baudouin en matière de lutte contre la mortalité maternelle, fermeture du centre de dépistage volontaire et anonyme au district sud…etc.).

Cette décision d’ériger des centres de santé de référence en EPS1 était d’autant plus injustifiée que  le système hospitalier était  plongé dans une crise profonde.

CRISE PROFONDE DU SYSTEME HOSPITALIER

Il faut dire que jusqu’au milieu des années 90, le système hospitalier sénégalais battait de l’aile, victime de la pesante tutelle de l’administration centrale avec une détérioration de la qualité des soins à cause de plateaux techniques obsolètes, de ruptures de stock de médicaments, consommables et réactifs, de conditions d’hôtellerie désastreuses…

C’est à cause de lourdeurs administratives et d’entorses dans les procédures de gestion dans les hôpitaux que la Réforme Hospitalière avait été initiée. En effet, ces travers ont conduit à une inefficacité budgétaire, faisant reposer l’essentiel des dépenses de santé sur les ménages, même dans le secteur dit public. Cela conduisit à l’adoption, en 1998, de la loi portant réforme hospitalière et celle relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé. La Réforme hospitalière avait pour ambition de combiner l’exigence du service public avec l’esprit d’entreprise propre au secteur privé. Or, la première fausse note de cette nouvelle réforme hospitalière a été le recrutement d’un personnel pléthorique, sur la  base de considérations clientélistes, ce qui allait entraîner des effets pervers avec  une insuffisance des personnels qualifiés,  l’augmentation vertigineuse de personnels non qualifiés et l’explosion de la masse salariale.

C’est ainsi que, malgré cette réforme, la crise du système hospitalier ne connut aucune accalmie mais plutôt une aggravation manifeste, se traduisant par des grèves cycliques. Les difficultés étaient liées à un endettement sans précédent des hôpitaux dû principalement à de ruineuses politiques de gratuité (plan sésame), mais aussi à des dépassements budgétaires de triste mémoire au niveau des EPS.

Malgré tous ces travers qui avaient donné lieu à une grande Concertation Nationale sur le système hospitalier, en octobre 2006, les autorités du Ministère en charge de la Santé se refusent encore à réformer la Réforme Hospitalière et persistent dans l’erreur, en projetant d’élargir le parc hospitalier national au détriment  des districts sanitaires.

En réalité, certains décideurs semblent trouver leur compte dans le fonctionnement de ces établissements publics de santé censés jouir d’une autonomie de gestion, en y plaçant comme directeurs des obligés, sous l’œil complaisant de conseils d’administration ressemblant à s’y méprendre à des caisses de résonance.

A cet égard, la suppression envisagée des comités de santé, sans mesures d’accompagnement, va compromettre l’autonomisation des communautés, d’autant que la représentation des usagers, telle qu’elle se fait actuellement au sein des conseils d’administration, est loin de répondre à des normes et principes démocratiques. Il s’agit, le plus souvent, d’une cooptation discrétionnaire de membres d’organisations sans véritable assise locale.

LE SYSTEME DE SANTE DE DISTRICT ET SES LIMITES

Malgré la contribution remarquable des systèmes de santé de district à l’accessibilité des masses populaires aux soins essentiels, force est de constater que certaines insuffisances ont été notées surtout pour ce qui est de la prise en charge des maladies non transmissibles, des urgences médicales, chirurgicales et gynéco-obstétricales et aussi en rapport avec la qualité des soins.

Cet état de fait est lié aux facteurs suivants :

  • Le déficit de personnels qualifiés particulièrement marqué en zones suburbaine et rurale avec une pléthore d’agents de santé communautaires ;
  • Le manque d’équipements et de matériel biomédicaux
  • Les dysfonctionnements du système d’orientation-recours dus à des structures privilégiant des critères de rentabilité financière sur ceux en rapport à l’accès universel à des soins de qualité,
  • Le désengagement de l’Etat, le plus souvent lié à des plans d’ajustement structurel inspirés par le FMI et la BM
  • La réticence des médecins à exercer dans les zones rurales du fait du mauvais traitement salarial
  • Les faibles capacités des collectivités à réaliser leur propre vision.

ADAPTATION DES DISTRICTS AUX NOUVELLES EXIGENCES

Néanmoins, des efforts indéniables ont été faits pour lever les contraintes entravant le développement des systèmes de santé locaux. C’est ainsi que des mutations sont intervenues dans certains districts sanitaires, qui ont tenté de s’adapter au nouveau profil épidémiologique caractérisé par l’émergence des maladies cardiovasculaires, métaboliques et tumorales, en recrutant des médecins vacataires et en organisant des vacations de spécialistes. On a également pu observer le renforcement du système de santé à partir des ressources propres des structures de soins (achat d’équipement et de matériel médical, recrutement de personnel, voire travaux de génie civil). Enfin, dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance sanitaire, certains districts sanitaires, ont de par leur propre initiative mis en place des logiciels de gestion en vue d’une gestion plus transparente des recettes issues de la participation financière des populations à l’effort de santé.

LA STRATEGIE DES SOINS DE SANTE PRIMAIRES PLUS ACTUELLE QUE JAMAIS.

Concernant la stratégie des soins de santé primaires, il faut rappeler, qu’après la conférence d’Alma-Ata de 1978, le concept de district sanitaire sera légitimé à la conférence de l’OMS tenue du 3 au 7 août 1987 à Hararé (Zimbabwé).

La déclaration issue de ces assises insistait sur le renforcement du district de santé basé sur les soins de santé primaires. Cela impliquait entre autres une approche décentralisée de la gestion des ressources et du processus de planification ainsi que la promotion de la participation communautaire et de l’intersectorialité.

Créé principalement pour combattre l’exclusion des larges masses populaires de l’accès aux soins de santé, même les plus banals, le système de district préconisait, dans la droite ligne de la conférence d’Alma-Ata, d’atteindre l’ambitieux objectif de la « Santé pour Tous », en mettant en œuvre les principes d’équité, d’efficacité, d’efficience, d’autonomie et de solidarité.

Concernant les enjeux du financement de la Santé et face à la flambée des coûts auxquels le système de santé doit faire face, l’OMS préconise la mise en place d’une Couverture Sanitaire Universelle, qui dans nos pays comporte une forte composante mutualiste et communautaire.

Si on admet que la couverture sanitaire universelle doit être couplée à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion et qu’il y a nécessité d’agir sur les déterminants sociaux (eau potable, assainissement, disponibilité alimentaire, habitat décent…), il devient évident qu’affaiblir les districts sanitaires, clés de voûte de l’approche multisectorielle en santé, revient à compromettre la réussite de la couverture sanitaire universelle.

Il est dès lors évident que la stratégie des soins de santé primaires reste plus actuelle que jamais. C’est ainsi que la conférence d’Ouagadougou en 2008 a confirmé que la stratégie du district sanitaire demeurait plus pertinente que jamais.

POURSUITE DES EFFORTS D’ADAPTATION DES DISTRICTS AUX NOUVELLES REALITES

Il faudrait cependant l’adapter au nouveau contexte marqué par la couverture sanitaire universelle. La nécessité d’œuvrer pour la santé communautaire a été réaffirmée, particulièrement  dans les milieux dépourvus en ressources confrontés aux problèmes d’équité et d’accessibilité aux soins les plus aigus.

Il faudra, plus que jamais, veiller au renforcement des systèmes locaux de santé, à l’autonomisation des communautés, ménages et individus qui, de concert avec les professionnels de la santé, jouent un rôle dans la production de la santé.

Il ne faut cependant pas perdre de vue la possibilité qu’ont les usagers, surtout en milieu urbain, de choisir les services qui leur conviennent, en faisant abstraction des limites administratives. Il y a donc nécessité d’adapter district sanitaire surtout en  milieu urbain, en raison de la diversité de l’offre de services. Cette nouvelle donne interpelle particulièrement les prestataires appelés à faire preuve de plus de réactivité, d’autant que l’offre de services est de plus en plus diversifiée (structures publiques, privées, informelles, non-gouvernementales, confessionnelles, paramilitaires, d’entreprises…etc.).

Cela va nécessiter l’harmonisation des interventions des différents acteurs appelés à s’approprier des objectifs du PNDS.  C’est cela qui justifie l’adoption par les districts sanitaires de diverses stratégies plus ou moins nouvelles (stewardship, supervision, signature de convention, financement basé sur les résultats…).

CENTRE DE SANTE DE REFERENCE ET STRATEGIE DE DISTRICT

Le centre de santé de référence est considéré comme un établissement faisant partie d’un système complet de soins, le district sanitaire. Son rôle résulte de la répartition des tâches au sein du district et il sert de structure de référence aux postes de santé, aux centres de santé secondaires, aux structures privées confessionnelles…etc.

Il peut, dans le cadre  du renforcement des soins de santé primaires et de la promotion de la santé communautaire,  servir de moteur au district sanitaire animé par une équipe-cadre, des infirmiers chefs de postes, assistés de comités de santé et d’organisations communautaires de base.

Des structures telles que les centres de santé de référence des districts de Dakar (Philippe Maguilen Senghor, Nabil Choucair, Gaspard Kamara) offrant une gamme de services médicaux, gynéco-obstétricaux et de petite chirurgie, à côté de leur rôle de mise en œuvre et de supervision des soins de santé primaires remplissent toutes les conditions qu’on attend d’un centre de santé de référence à l’heure actuelle. Ils combinent les missions de santé publique avec les exigences de soins de qualité.

Rien ne s’oppose à ce que dans ces centres de santé de référence dirigés par des cadres médicaux (le MCD et son adjoint), la gestion soit modernisée avec un agent comptable particulier et un Conseil d’Administration, présidé par le Chef de la Collectivité locale concernée (Ville ou conseil départemental), dans lequel les acteurs locaux (dont les comités de santé qui devraient se désengager de la gestion financière) seraient mieux représentés.

CONCLUSIONS

En élaborant ce mémorandum, nos préoccupations ne sont pas simplement d’ordre corporatiste. Nous nous préoccupons plutôt de l’avenir de notre système sanitaire, au moment où certains cherchent à nous confiner au rôle peu gratifiant d’exécutants dociles de politiques sanitaires définies sans les cadres de  santé (et même parfois contre eux !).

Nous ne sommes pas non plus opposés à l’émergence de collectivités locales pleinement responsabilisées. Bien au contraire ! Une véritable décentralisation administrative constitue un facteur déterminant pour la réussite des politiques de santé.

Mais au vu de l’histoire du processus de décentralisation dans notre pays, nous pensons humblement que les pouvoirs publics devraient revoir les modalités du transfert de la compétence Santé à des Collectivités Locales encore trop politisées. Et ce d’autant que la quasi-totalité d’entre elles disposent de capacités technico-administratives encore embryonnaires et doivent faire l’apprentissage d’un véritable développement local.

* MCD: Médecins-Chefs de District

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